Stipulations générales

• L'ensemble de cette application (ci-après " Aéro Pilote ") est régi par les lois et réglementations françaises.
  
  Cette Application est détenue, éditée et hébergée par Iter Systems. Le directeur de la publication est M. Daniel Hénon-Hilaire.
  
  L’accès et l’utilisation d'Aéro Pilote sont soumis aux conditions suivantes. L’utilisation d'Aéro Pilote implique que vous acceptez d’observer ces conditions. Aéro Pilote a été développé par Iter Systems qui en assure également la gestion. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de cette Application mais aussi les conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons donc, lors de votre prochaine visite sur Aéro Pilote, à consulter de nouveau les conditions et à noter tout changement ou amendement qui aurait pu y être apporté.

Garantie limitée

• Les informations détaillées présentées sur Aéro Pilote ont été compilées par Iter Systems, à sa connaissance et avec la plus grande vigilence professionnelle, à partir de sources internes et externes. Nous nous efforçons d’étayer et de mettre régulièrement à jour ces données.
  
  Les informations fournies sur Aéro Pilote ne le sont que dans le seul but de présenter Iter Systems et ses services. Aucune déclaration n’est faite, ni aucune garantie donnée, qu’elle soit expresse ou tacite, quant au caractère exhaustif ou à l’exactitude des informations fournies sur Aéro Pilote. Nous vous demandons notamment d’être conscient que ces données peuvent ne plus être à jour.
  
  Nous vous recommandons donc de vérifier les informations obtenues sur Aéro Pilote avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les informations qui y sont fournis ne vous excluent pas de mener vos propres vérifications – notamment en ce qui concerne les fiches des aéroports et des moyens de radio navigation – et nos calculs de cap (Cap), distance (Dist) et temps sans vent (Tsv) pour vérifier qu’ils sont correctes aux utilisations et finalités envisagées. Si vous avez besoin d’un conseil ou d’instructions sur nos services, veuillez nous contacter directement. Les utilisateurs d'Aéro Pilote acceptent d’accéder à cette Application et à son contenue sous leur seule responsabilité.
  
  Ni Iter Systems, ni une partie tierce impliquée dans la rédaction, la production ou la transmission d'Aéro Pilote ne sauraient être tenus responsables de dommages ou dégâts corporels découlant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder, ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Aéro Pilote, ou du fait que vous vous êtes fié aux informations présentées sur Aéro Pilote.

Informations personnelles

• Aéro Pilote n'a pas fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Cependant, Iter Systems s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui serait transmises par l'intermédiaire d'Aéro Pilote et de ne jamais les utiliser à des fins commerciales.
  
  L’utilisateur d'Aéro Pilote est entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il envoie à Iter Systems ainsi que du respect des éventuels droits de tiers liés à ces informations. Ces informations sont confidentielles. Iter Systems s'engage à ne jamais les diffuser à des tiers.
  
  Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de communication, de rectification, d'actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant.
  
  Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse du site par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Utilisateurs internationaux

• Aéro Pilote est contrôlé, géré et mis à jour par Iter Systems en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France.

Droits d’accès

• Sachez que vous êtes dans l’obligation de protéger vos droits d’accès contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Vous devez vous assurer qu’aucune autre personne/entité ne peut les utiliser sans votre accord.
  
  Si vous apprenez que la sécurité de votre système a été violée dans le cadre d’une information fournie sur le site Iter Systems, que des personnes non autorisées ont obtenu vos droits d’accès, ou qu’un accès non autorisé peut être possible, vous devez immédiatement en avertir Iter Systems.

Droit applicable et attribution de compétence pour la résolution des litiges

• Tout litige ou différend, à défaut de règlement dans un délai de 30 jours à compter de la survenance de ce litige ou différend, auquel l'utilisation d'Aéro Pilote pourrait donner lieu, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux et est soumis au droit français.

Website

• mobi.aero-pilote.com
  www.aero-pilote.com
  www.aero-training.fr
  www.itersystems.com